La vente immobilière, Quelles sont les étapes ?

Le déroulement de la vente immobilière suit la même procédure. “ça y est je suis décidé, je vends mon appartement ou ma maison !”, vous vous posez la question comment se déroule une vente immobilière ? Vous trouverez dans cet article les étapes pour vendre sa maison ou son appartement. Qu’il s’agit de vendre mon appartement ou ma maison sans agence, entre particuliers ou bien avec un agent immobilier les étapes de ventes sont généralement les mêmes.

 

 

Les diagnostics immobiliers :

 

Cette étape est obligatoire. En effet, il faut fournir au futur acquéreur de votre bien immobilier tous les diagnostics immobiliers nécessaires. Les agences immobilières doivent afficher sur les annonces les caractéristiques énergétiques de l’appartement ou de la maison mise en vente.

Cette étape intervient au début du processus de déroulement de la vente immobilière Les caractéristiques énergétiques du bien mis en vente peuvent faire baisser le prix de vente ou au contraire l’augmenter. De nouvelles règles pour le diagnostic de performance énergétique DPE entre en vigueur le 01 Juillet 2021. Vous pouvez consulter ces changements dans notre article ici

Une fois que tous les diagnostics sont prêts, le bien est publié sur les portails d’annonces (site de l’agence immobilière, Seloger, bien ici…). Les visites de votre bien immobiliers commencent et les acquéreurs se positionnent sur votre appartement ou maison. Viens alors la première signature !

 

L’offre d’achat :

 

C’est le premier engagement formalisé par l’acquéreur et la manifestation du souhait d’acheter votre bien immobilier. En effet il s’agit généralement d’un document écrit détaillant les informations suivantes :

– Le bien et son adresse

– Etat civil des acheteurs

– La validité de l’offre

– Le prix qui peut être inférieur à celui stipulé dans l’annonce

– Les conditions pour l’obtention de crédit

 

Le compromis ou la promesse de vente :

 

Une fois l’offre acceptée, vient alors l’étape de la signature du compromis ou de la promesse de vente. Mais qu’est-ce qu’un compromis de vente ?

Le compromis de vente est la promesse faite par le propriétaire de vendre sa maison ou son appartement à l’acquéreur. Et celle donnée par l’acheteur au vendeur d’acheter sa maison ou son appartement. Il s’agit un document “avant-contrat” dans lequel sont stipulés les conditions générales et particulières de la vente. Le prix est fixé, les conditions suspensives sont mentionnées ainsi que la date butoir de la signature de l’acte de vente.

Le compromis de vente engage le vendeur à vendre son bien immobilier à un prix déterminé. Une indemnité d’immobilisation est demandée à ce moment-là (10% de la valeur du bien en général)

La durée moyenne est de 3 à 4 mois entre le moment de la signature de la promesse de vente et celle de l’acte définitif.

Certains documents sont nécessaires à annexer au compromis de vente et nous pouvons citer notamment :

  • Le dossier de diagnostic technique
  • Les PV des assemblées générales des copropriétaires
  • Règlement de copropriété
  • Un état daté financier des charges de copropriétés du lot

Il est préférable que le compromis de vente soit signé devant le notaire même si cela n’est pas obligatoire, courant 2020 la signature à distance a été autorisé et plusieurs notaires se sont équipés depuis de ces outils.

 

 

L’acte authentique de vente :

 

L’acte de vente représente la dernière des étapes de vente immobilière. Contrairement au compromis de vente la signature de l’acte de vente doit obligatoirement se faire devant le notaire qui en fera la publication. L’acquéreur et le vendeur ont souvent des notaires différents et cela n’a pas d’impact sur les honoraires et les taxes. Ce sont les notaires qui se partageront les émoluments selon les règles de la profession.

La vente n’a lieu que si toutes les conditions et notamment suspensives qui sont inscrites dans le compromis se réalisent.

Le notaire atteste le jour de la signature de la réception des fonds. Ainsi vous récupèrerez les clés à ce moment et le changement de propriété est fait au moment de la signature.

Et il ne reste plus qu’à penser au déménagement, ici notre article sur ce sujet.