Immobilier : Nouveau DPE à partir de Juillet 2021

Un nouveau diagnostic de performance énergétique DPE entre en vigueur à partir du 1er Juillet 2021 mais qu’est ce qui change exactement ? Le nouveau DPE fait partie des diagnostics obligatoires à fournir lors de la mise en vente d’un bien immobilier. Les diagnostics sont effectués par des diagnostiqueurs certifiés.

Les diagnostics techniques sont des éléments important lors de la vente immobilière. En effet en fonction des spécifiés techniques des dossiers, des émissions de gaz ou des performance énergétiques, les prix de vente peuvent varier. Et d’une catégorie à une autre, les prix peuvent augmenter de 50% dans certaines régions pour les mêmes caractéristiques d’un bien mis en vente entre un appartement ou une maison en Cat A ou Cat G.

 

Quels sont les changements pour le nouveau DPE en 2021 ?

 

Dans une approche d’apporter plus de lisibilité et de fiabilité, les critères qui vont servir de base pour le calcul en effet la consommation en énergie primaire et les émissions de gaz à effet de serre seront les nouveaux critères de calculs.

Actuellement la méthode de calcul utilisée est celle de la facture, c’est-à-dire que la consommation est évaluée sur la basse de la facturation des mois passés et non pas sur les spécificités et les caractéristiques du bâtiment. Et que se passe-t-il il lorsqu’il n’y a pas encore de factures disponibles, ou la première année de mensualisation ?

 

 

Les nouvelles valeurs énergétiques

 

Classe énergétique Nouveau DPE
Classe A Moins de 70 kWh/m²/an et de 6 kg CO2/m²/an
Classe B De 70 à 110 kWh/m²/an et de 6 à 11 kg CO2/m²/an
Classe C De 110 à 180 kWh/m²/an et de 11 à 30 kg CO2/m²/an
Classe D De 180 à 250 kWh/m²/an et de 30 à 50 kg CO2/m²/an
Classe E De 250 à 330 kWh/m²/an et de 50 à 70 kg CO2/m²/an
Classe F De 330 à 420 kWh/m²/an et de 70 à 100 kg CO2/m²/an
Classe G Plus de 420 kWh/m²/an et plus de 100 kg CO2/m²/an

 

Plus de Lisibilité

 

Le nouveau DPE se veut aussi plus lisible et facile à comprendre et lire pour ses utilisateurs, il mettre en avant les actions et travaux à entreprendre par les acquéreurs afin de réduire la consommation énergétique, pour améliorer et pour allez plus loin dans la transparence, il affichera une évaluation de la facture énergétique sous forme de fourchette.

Ce nouvel indicateur sera obligatoire et affiché pour les ventes d’appartements ou de maison ainsi que les locations à partir du 1 er Janvier 2022.

 

Le DPE est opposable

 

Le nouveau DPE devient opposable ! cela veut dire qu’un acheteur peut légalement se retourner contre un propriétaire vendeur pour demander réparation d’un préjudice si les informations sont erronées et notamment lorsqu’il s’agit d’un impact sur la classification du logement en passoire thermique ou non. En effet le logements classés G ne pourront plus être mis en location à partir de 2023 et à partir de 2028 les logements en catégories F seront exclus du marché de l’immobilier. D’où l’importance de ces diagnostics immobiliers ( énergie, amiante, plomb, thermite…). L’impact que peuvent avoir les consommations d’énergie pour la même typologie de biens immobiliers sur les prix n’est pas négligeable.

 

Et les anciens DPE, quelle sera leur durée de validité ?

Le nouveau DPE serait valable 10 ans et concernant les anciens diagnostics :

Pour les diagnostics réalisés entre le 1er juillet 2013 et le 1er juillet 2021, ils seront valables jusqu’au 31 décembre 2022.

Pour les diagnostics réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021, ils resteront valables jusqu’au 31 décembre 2024.

Il est utile de rappeler que le dossier de diagnostic technique fourni sera annexé à l’acte authentique de vente.