Mentions légales Commfix

Éditeur

Mentions Légales Commfix France
SAS au capital social de 10 000 €
Immatriculé à Versailles R.C.S 853 160 018
Code APE 4651Z
N° TVA intracommunautaire FR42 853 160 018
Siège social : 16 Boulevard de la Reine, 78000 Versailles

Hébergement

OVH
SAS au Capital de 10 174 560 €
Immatriculé à Roubaix R.C.S 424 761 419
Code APE 6202A
N° TVA FR 22 424 761 419
Siège Social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Mentions Légales Commfix

Le présent document a pour objet de définir les mentions légales modalités et conditions de mise à disposition et d’utilisation du site et des services d’une part, CommFix, ci-après dénommé l’Editeur et d’autre part les personnes physiques et morales utilisant et bénéficiant des services de CommFix, ci-après dénommés Visiteurs.

En navigant sur le Site CommFix.fr, quelques soient les moyens techniques d’accès (réseaux informatiques, télécommunications, numériques etc.), quels que soient les terminaux numériques de réception, mobiles ou non mobiles (ordinateur, téléphone mobile, tablette, téléviseur connecté et autres dispositifs connectés) et quels que soient les différentes versions existantes du Site développées sur tout terminal numérique de réception(WEB, sites mobiles, WAP, applications tablettes, applications téléviseurs connectés), le Visiteur est présumé connaître les conditions d’utilisation figurant ci-après et en accepter les termes sans réserve.

Les présentes s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

Accessibilité

L’accès au Site CommFix.fr est possible vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24), sept (7) jours sur sept (7) sauf en cas de force majeure ou d’événement hors du contrôle de CommFix SAS et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site qui pourront être effectuées.

Frais

Le Site est accessible gratuitement à tout Visiteur disposant d’un accès internet. Tous les logiciels et matériels nécessaires à l’utilisation ou au fonctionnement des Services du Site, l’accès à l’Internet ou les frais de communication sont à sa charge. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique et de son accès Internet.

Services proposés par le site

Le site fournit à ses Visiteurs tout un ensemble de services, ces services sont détaillés dans les conditions générales de vente ainsi que sur le site CommFix.fr

Propriété intellectuelle

Hormis sur les éléments réalisés par des intervenants extérieurs au site CommFix.fr et pour lesquels CommFix ne dispose que d’une simple licence d’utilisation, la structure du site CommFix.fr, ainsi que les textes, graphiques, images, sons
et vidéos la composant, sont la propriété exclusive de l’Editeur ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site CommFix.fr, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de CommFix.fr est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé que la violation de l’un des droits d’auteur attaché au site CommFix.fr constitue un délit de contrefaçon puni en France par l’article L 335-2 du Code de la propriété intellectuelle et passible de trois ans d’emprisonnement et 300 000 € d’amende.

La marque “CommFix” est une marque déposée. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

Confidentialité et respect des données relatives à la vie Privée

Les données à caractère personnel éventuellement collectées sont destinées à répondre à une demande. Elles ne feront pas l’objet de transmission à des tiers sans votre accord préalable.
Pour toutes informations complémentaires, veuillez consulter notre charte de confidentialité et notre politique des cookies disponible sur le site commfix.fr

Droit applicable

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact disponible sur le site en cliquant ICI ou nous écrire à l’adresse email suivante contact@commfix.fr  ou  par courrier à l’adresse suivante :

CommFix France SAS
16 Boulevard de la Reine, 78000, Versailles.